Nous devons désormais enregistrer les contrats d’arrangements préalables et remettre obligatoirement une preuve de consultation à nos clients avant de conclure un contrat d’arrangements préalables.
Cette consultation vise à vérifier si des contrats ont déjà été conclus pour la personne qui et décédée. Pour tout contrat d’arrangements préalables, à partir de maintenant, la Coopérative funéraire de Saint-Jean-de-Matha doit procéder à l’inscription de ce dernier au registre moyennant des frais de 30 $ pour un contrat s’élevant à plus de 1000 $. Et pour les contrats signés avant le 18 janvier 2021, la Coopérative funéraire de Saint-Jean-de-Matha devra également procéder à leur inscription au registre, mais sans frais, comme la Loi le prescrit. Conformément aux exigences, nous avons jusqu’au 22 juin 2022 afin de les inscrire au registre.
Ainsi les familles d’un défunt auront l’esprit plus tranquille de savoir si des arrangements préalables ont déjà été prévus.
Dominique Brunet
Directrice générale